Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux ?
Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu. Cette partie est variable selon l'âge que vous avez au moment du 1 er versement de la rente.
À la date du 1 er versement, la fraction imposable est de :
Votre âge au 1 er versement |
Fraction imposable |
---|---|
Moins de 50 ans |
70 % |
De 50 à 59 ans |
50 % |
De 60 à 69 ans |
40 % |
Plus de 69 ans |
30 % |
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2020 par les membres de votre foyer fiscal .
L'administration fiscale calculera leur fraction imposable.
La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.
Où s'informer ?
-
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Imposition des rentes viagères à titre onéreux (article 158) - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-30-20 relatif à l'imposition des rentes viagères à titre onéreux
Services en ligne et formulaires
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2020 des revenus de 2019 (papier) Cerfa n°10330*24
Ministère chargé des finances -
Simulateur de calcul pour 2020 : impôt sur les revenus de 2019
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances