Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2020, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2019 ou avant (sur une ou plusieurs années). Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement.
Ces revenus ont été soumis au prélèvement à la source comme les autres revenus.
Lors de votre déclaration 2021 des revenus 2020, vous ne devez pas les déclarer avec vos revenus d'activité mais comme des revenus exceptionnels, quel que soit leur montant.
Vous devez inscrire le total de ces revenus dans le cadre prévu à cet effet page 3 de la déclaration n°2042C (ligne 0XX) ou sur papier libre joint à la déclaration n°2042. Vous pouvez consulter la notice n°2041-GH sur les revenus exceptionnels ou différés .
La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.
Les revenus différés sont des revenus que vous percevez en 2021 mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2020 ou avant (sur une ou plusieurs années). Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement.
Ces revenus sont soumis au prélèvement à la source comme les autres revenus.
En revanche, vous ne devez pas les déclarer lors de la déclaration 2021 des revenus 2020.
Vous devrez les déclarer lors de la déclaration 2022 sur les revenus 2021 avec la notice n°2041-GH sur les revenus exceptionnels ou différés ., quel que soit leur montant.
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Où s'informer ?
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Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Système du quotient (article 163-0 A), système de d'étalement (article 163 A), imposition de l'indemnité compensatrice (article 163 quinquies) - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-30-20 relatif à l'imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
Services en ligne et formulaires
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Simulateur de calcul pour 2020 : impôt sur les revenus de 2019
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Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019
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Déclaration 2020 des revenus de 2019 (papier) Cerfa n°10330*24
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Pour en savoir plus
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Site des impôts
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
Ministère chargé des finances -
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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