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Impôt sur le revenu : peut-on consulter la déclaration ou l'avis d'un tiers ?

Non, il n'est pas possible de consulter la déclaration annuelle de revenus ou l'avis d'impôt d'un autre contribuable.

Cependant, vous pouvez prendre connaissance de certaines informations sur d'autres contribuables de votre département. Vous devez alors vous rendre dans les locaux de la direction départementale des finances publiques, en étant muni d'une pièce d'identité.

À noter

si vous avez droit à une pension alimentaire suite à une décision de justice, vous pouvez accéder aux informations dans un autre département, si elles concernent celui qui doit vous verser la pension.

Si vous devez verser une pension, vous pouvez accéder aux informations qui elles concernent la personne à qui vous devez la verser.

Vous devez prendre rendez-vous par écrit.

Vous pourrez notamment avoir accès aux informations suivantes :

  • Nom, 1 ère lettre du prénom et adresse

  • Nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial

  • Revenu imposable

  • Montant de l'impôt sur le revenu.

Ces renseignements sont transmis oralement. Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé et ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple).

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