Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Cerfa 11085
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC .
Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :
-
Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
-
Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié
À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
Accès à la notice après le formulaire.
Télécharger le formulaire
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Fiches associées
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Professionnels - Impôt sur le revenu
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
Professionnels - Je clos
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
Professionnels - Je clos
- Changer l'objet social de la société
Professionnels - Je gère
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
Professionnels - Impôt sur les sociétés
- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
Professionnels - Je transmets
- Donation du fonds de commerce aux salariés
Professionnels - Je transmets
- Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
Particuliers - Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Particuliers - Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
Particuliers - Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Particuliers - Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
Professionnels - Règles comptables
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
Professionnels - Impôt sur les sociétés
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
Professionnels - Je gère
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
Professionnels - Je gère
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
Professionnels - Je transmets
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
Professionnels - Je transmets
