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Les conseils municipaux

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A noter

Accès aux documents administratifs

« En application de la loi du 17 juillet 1978 et du décret du 30 décembre 2005, les communes de plus de 10 000 habitants sont tenues de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Le Conseil municipal de Bry-sur-Marne a désigné Rodolphe CAMBRESY chargé en cette qualité de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques. »

Adresses utiles

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