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Vos démarches en ligne
Droits d’occupation du domaine public :

- Réglementation générale du droit d’occupation du domaine public
- pdf - 2.5 Mo

- Formulaire de demande d’occupation du domaine public - stationnement
- pdf - 95 ko

- Formulaire de demande d’occupation du domaine public - commerçants-forains-chantiers
- pdf - 102.2 ko

- Arrêté signé 20180586 modifiant Règlement DODP
- pdf - 699 ko

- Arrêté signé 20160872 modifiant Règlement DODP
- pdf - 957.1 ko
Règlement locale de publicité :

- Lire le règlement local sur la publicité
- pdf - 693.2 ko
Taxe locale sur la publicité extérieure :

- Règlement local de la taxe locale sur la publicité extérieure
- pdf - 2.5 Mo

- Cerfa n°15702*02 : Taxe locale sur la publicité extérieure
- pdf - 788.2 ko
Installation d’enseigne , de publicité et de pré-enseigne :

- Cerfa N° 14798*01 : Demande d’autorisation préalable d’installation d’enseigne
- pdf - 201 ko

- Formulaire de déclaration relatif à la publicité et à la pré-enseigne
- pdf - 129.9 ko
Vente au déballage :

- Déclaration préalable d’une vente au déballage
- pdf - 112.4 ko
Délibération relative aux tarifs de 2021 :

- Délibération relative aux tarifs de 2021
- pdf - 803.1 ko