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Le service en ligne de la police municipale

Vos démarches en ligne

Droits d’occupation du domaine public :

Réglementation générale du droit d’occupation du domaine public

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Formulaire de demande d’occupation du domaine public - stationnement

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Formulaire de demande d’occupation du domaine public - commerçants-forains-chantiers

pdf - 102.2 ko

Arrêté signé 20180586 modifiant Règlement DODP

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Arrêté signé 20160872 modifiant Règlement DODP

pdf - 957.1 ko

Règlement locale de publicité :

Lire le règlement local sur la publicité

pdf - 693.2 ko

Taxe locale sur la publicité extérieure :

Règlement local de la taxe locale sur la publicité extérieure

pdf - 2.5 Mo

Cerfa n°15702*02 : Taxe locale sur la publicité extérieure

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Installation d’enseigne , de publicité et de pré-enseigne :

Cerfa N° 14798*01 : Demande d’autorisation préalable d’installation d’enseigne

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Formulaire de déclaration relatif à la publicité et à la pré-enseigne

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Vente au déballage :

Déclaration préalable d’une vente au déballage

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Délibération relative aux tarifs de 2021 :

Délibération relative aux tarifs de 2021

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