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Règlement Local de Publicité intercommunal

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Document de planification de l’affichage publicitaire, un RLP permet d’adapter la réglementation nationale concernant la publicité aux particularités locales d’un territoire en étant plus restrictive. L’objectif de ce projet est de mettre en cohérence les règles territoriales avec l’évolution de la réglementation en matière de publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) et avec la politique active en faveur de l’environnement et de la mise en valeur des paysages.

Dans ce cadre, les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent respecter un certain nombre de règles. C’est pourquoi le Territoire ParisEstMarne&Bois, qui exerce désormais cette compétence à la place des Villes, s’est lancé dans l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal. Grâce à ce RLPI, les communes continueront d’exercer les compétences de police et d’instruction en matière de publicité extérieure.

Que vous soyez professionnel ou particulier, nous sommes tous concernés par cette thématique. Dans le cadre de ce projet, vous pouvez poser vos questions, faire part de vos remarques ou simplement vous renseigner sur la thématique de l’affichage publicitaire.

Toutes les informations sur le projet sont mises à disposition du public au fur et à mesure de l’avancement de son élaboration, en mairie ou au siège de ParisEstMarne&Bois aux jours et horaires habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la ville ou de l’intercommunalité : https://www.parisestmarnebois.fr/fr/reglement-local-de-publicite-intercommunal.
La première phase d’élaboration du RLPi a donné lieu à un diagnostic, validé à la fin du mois d’avril 2019,qui a été réalisé afin d’analyser l’ensemble des dispositifs du Territoire et les règlements existants, mais également d’étudier les mises à jour réglementaires nécessaires suite à la réforme nationale de 2012.

Vous pouvez déposer vos observations sur l’adresse mail concertation.rlpi@pemb.fr ainsi que sur les registres mis à votre disposition en mairie et au siège de ParisEstMarne&Bois aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Vous pourrez également participer aux réunions publiques dédiées à l’élaboration du RLPI prévues ce mois d’octobre :

  • le mardi 12 octobre 2021 à 12h à la Mairie de Bry-sur-Marne, 1 Grande Rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne, pour les commerçants et les entreprises bryardes.
  • le mercredi 20 octobre 2021 à 20h à la Scène Watteau, 1 place du Théâtre à Nogent-sur-Marne, pour tout le public.

Un questionnaire est également en ligne afin de recueillir votre avis sur ces problématiques.