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Tarification des activités périscolaires et extrascolaires

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Depuis la rentrée 2016, la tarification des accueils du matin, midi et soir, des centres de loisirs (hors Vacances sportives) et des séjours d’été proposée par la Ville s’établit, pour les familles bryardes, non plus selon les tranches de quotient familial, mais sur la base du « taux d’effort ».

Qu’est-ce que le taux d’effort ?
Le taux d’effort est un coefficient, déterminé par la Ville, appliqué au Revenu moyen mensuel (RMM)* par part fiscale d’un foyer. Ceci permet de déterminer le tarif applicable à une famille pour une activité donnée (sous réserve de l’inscription préalable de l’enfant).
Chaque famille bryarde paiera les prestations proportionnellement à ses revenus et à sa composition familiale. Les tarifications des activités sont donc progressives et personnalisées, dans les limites de tarifs planchers et plafonds fixés pour chaque activité.

*RMM = (Revenus déclarés divisés par 12 + prestations familiales mensuelles versées par la CAF) / Nombre de parts fiscales du foyer

Comment connaître les tarifs qui vous sont applicables ?
Vous pouvez faire calculer le montant des tarifs qui vous sont applicables :

  • sur dépôt en Mairie ou envoi de l’intégralité des pièces justificatives (photocopies) par courrier ou par mail à : mairie@bry94.fr ;
  • sur rendez-vous auprès de l’accueil de la mairie en appelant au 01 45 16 68 00 (uniquement des originaux).
Pièces justificatives à fournir pour le calcul de vos tarifs :
  • Dernier ASDIR (avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu) daté au plus tôt du 10 juin 2023 et récupérable sur le site des impôts (déclaration 2023 sur revenus 2022)
  • Déclaration sur l’honneur remplie, datée et signée
  • Justificatif des prestations familiales : attestation de paiement de la CAF de moins de 3 mois
  • Justificatifs de domicile :
    • Pour les locataires : quittance de loyer, facture (électricité, gaz, eau, box internet) ou attestation d’assurance habitation, de moins de 3 mois.
    • Pour les propriétaires : facture (électricité, gaz, eau, box internet), attestation d’assurance habitation, de moins de 3 mois ou titre de propriété (si acquisition récente).
    • Pour les personnes hébergées : taxe d’habitation de l’hébergeant, et tout document fiscal au nom de l’hébergeant (attestation produite aux services des impôts, déclaration de revenus,…) prouvant l’hébergement, justificatif de domicile de l’hébergé (avis d’imposition) à l’adresse de l’hébergeant, attestation d’hébergement avec un justificatif de domicile de l’hébergeant, photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant.

Exemple pour un tarif d’accueil du midi :
Foyer composé d’un couple et de 2 enfants (soit 3 parts fiscales)

  • Revenu déclaré (avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022) = 30 000€, soit 2 500€ par mois
  • Prestations familiales CAF : allocations familiales = 129,47€ par mois
  • Total ressources : 2 500€ + 129,47€ = 2 629,47€ par mois
  • Taux d’effort pour l’accueil du midi : 0,347 %
  • Calcul du RMM = 2 629,47€ / 3 parts = 876,49€
  • Tarif pour l’accueil du midi pour cette famille = 876,49€ x 0,347 % = 3.04 €