Associations : Subventions aux associations : la campagne de demande 2025 est ouverte

Nouveauté !

Cette année, le processus de demande de subventions évolue, afin de mieux distinguer les différents types d’aides accordées. Désormais, pour dissocier ces demandes, nous mettons en place deux dossiers distincts :

• Un dossier pour les demandes de subventions annuelles de fonctionnement
• Un dossier pour les demandes de subventions pour un projet exceptionnel

Remarques importantes :

1. Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1^er juillet 1901 peuvent obtenir une subvention ;
2. Pour permettre à la commission compétente de statuer en toute connaissance de cause, il est fortement conseillé à l’association d’appuyer sa demande de subvention en fournissant les justificatifs et éléments d’information utiles ;
3. Attention : Le versement d’une subvention communale est conditionné à l’adhésion en amont, par l’association, au contrat d’engagement républicain (réf. Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021).
4. A noter : le vote du budget aura lieu au plus tard le 30 avril 2026. L’attribution des subventions est conditionnée par l’adoption du budget par le conseil municipal.

Transmission des dossiers complétés