Associations : Subventions aux associations

Nouveauté !

Cette année, le processus de demande de subventions évolue afin de mieux distinguer les différents types d’aides accordées. Désormais, pour dissocier ces demandes, nous mettons en place deux dossiers distincts :

• Un dossier spécifique pour les demandes de subventions annuelles de fonctionnement
• Un dossier spécifique de demandes de subventions pour un projet exceptionnel

Remarques importantes :

1. Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1^er juillet 1901 peuvent obtenir une subvention ;
2. Pour permettre à la Commission compétente de statuer en toute connaissance de cause, il est fortement conseillé à l’association d’appuyer sa demande de subvention en fournissant tous justificatifs et éléments d’informations utiles ;
3. Attention : Le versement d’une subvention communale est conditionné à la souscription en amont, par l’association, au contrat d’engagement républicain (réf. Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021).
4. À noter : le vote du budget aura lieu au plus tard le 30 avril 2026 et que l’attribution des subventions est conditionnée par l’adoption du budget par les élus du conseil municipal.

Pour les dossiers incomplets, merci de nous déposer les éléments manquants à l’accueil ou les retourner à l’adresse mairie@bry94.fr pour le 12 décembre 2025 au plus tard.