Les arrêtés : 2025ARR0393 – Arrêté relatif au port d’une caméra individuelle par l’agent de la Police municipale dans le cadre de ses interventions, à l’accès au traitement des données et à l’habilitation à procéder à l’extraction des données et informations

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  • 2025ARR0393 – Arrêté relatif au port d'une caméra individuelle par l'agent de la Police municipale dans le cadre de ses interventions, à l'accès au traitement des données et à l'habilitation à procéder à l'extraction des données et informations

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