Les décisions du Maire : 2025DEC0159 – Décision d’ester en justice – TA de Melun – Référé suspension n°2507338 contre une décision du 27/05/2025 par lequel Monsieur le Maire a refusé de faire droit à une cessation du chantier en cours découlant du PC 0940152300018 délivré le 17/07/2023, et d’autre part, désignation du cabinet Centaure Avocats

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  • 2025DEC0159 – Décision d'ester en justice – TA de Melun – Référé suspension n°2507338 contre une décision du 27/05/2025 par lequel Monsieur le Maire a refusé de faire droit à une cessation du chantier en cours découlant du PC 0940152300018 délivré le 17/07/2023, et d'autre part, désignation du cabinet Centaure Avocats

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