Les délibérations d’urbanisme

Les délibérations d’urbanisme sont des actes administratifs qui entérinent juridiquement les décisions du conseil municipal dans un but d'intérêt général, dans le cadre de ses compétences légales d’urbanisme.

Publié le – Mis à jour le

Pour leur entrée en vigueur et leur validité, elles sont publiées sur le site internet de votre commune.

Les délibérations sont disponibles ci-dessous :