Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce notamment sur la conformité à la Constitution des lois, des traités et des règlements intérieurs des assemblées parlementaires.
Publié le
+ d’infos
Horaire : 13h30 départ du RER A de Bry Lieu : Paris 1er Tarif : 15 € + Transport RER & métro Réservations : sur place au 11 avenue Georges Clemenceau ou par téléphone au 01 48 82 30 30 ou au 06 17 42 44 23