Formulaire ODP Déménagement et livraisons

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Formulaire Occupation du Domaine Public Déménagement et livraisons

Étape 1 / 2

Si vous avez besoin d’occuper des places de stationnement sur la voirie pour un déménagement, il est possible de réserver cette prestation. Le tarif est fixé annuellement par une décision du Maire (décision du Maire n°2025DEC0001)

Il faut effectuer cette démarche en ligne 1 mois avant la date de prise d’effet souhaitée .

Vous connaître
Votre demande
Place de stationnement
Fermeture de voirie
Nécessité de fermeture de voirie (obligatoire)
Estimation du tarif

Une fois l’autorisation délivrée, un avis de sommes à payer (ASAP) vous sera adressé par courrier afin de procéder au règlement à l’ordre du Trésor Public. La Mairie ne prendra aucun moyen de paiement

Les différents moyens de paiement possibles sont :

– VIREMENT BANCAIRE

– CARTE BANCAIRE

– CHÈQUE BANCAIRE

Si le délai n’est pas respecté ou si le dossier est incomplet, la demande sera retournée et le début de l’occupation du domaine public devra être reporté.

En l’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, l’autorisation est réputée refusée.

Si votre emplacement réservé est occupé par la présence d’un véhicule, vous devez contacter la Police Municipale au 01 45 16

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