Déménagement et occupation du domaine public

Que vous soyez un particulier, un concessionnaire, une entreprise, ou un maître d’œuvre, il est possible de réaliser une demande d’occupation du domaine public à la Mairie de Bry-sur-Marne. Retrouvez ici toutes les informations à savoir pour votre démarche.

Publié le – Mis à jour le

Les conditions à valider pour votre demande

  • La demande est à présenter 1 mois avant le début de l’occupation du domaine public à la mairie de Bry-sur-Marne, 1 Grande rue Charles de Gaulle (94360).
  • Elle doit être déposée à l’accueil, envoyée par courrier ou par courriel à mairie@bry94.fr.

Le règlement

Celui-ci doit être effectué par prélèvement sur votre compte bancaire/postal [formulaire ci-joint à compléter et à retourner accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postal (RIP) et d’une pièce d’identité].

Une fois l’autorisation délivrée, un avis de sommes à payer (ASAP) vous sera adressé afin de procéder au règlement

Attention : Si le délai n’est pas respecté ou si le dossier est incomplet, la demande sera retournée et le début de l’occupation du domaine public devra être reporté. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l’autorisation est réputée refusée.

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  • Formulaire à remplir pour votre demande d’occupation du domaine public

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