Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d’un assuré décédé ?

Un proche est décédé. Vous voulez savoir s’il avait souscrit un contrat d’assurance-vie. Il y a 2 cas :

  • Vous pensez être le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

  • Vous pensez connaitre celui qui pourrait être le bénéficiaire.

Toute personne peut demander à rechercher l’existence d’un contrat d’assurance-vie d’une personne décédée.

Il faut interroger l’ Agira . Une demande auprès de l’Agira est gratuite.

Si vous souhaitez faire cette démarche, vous devez joindre une copie de l’acte de décès de la personne qui aurait souscrit le contrat.

Vous pouvez effectuer la démarche sur internet ou par courrier :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Vous pouvez utiliser un modèle de document suivant :

Vous devez adresser votre courrier à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) :

Où s’adresser ?

Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira)

Organise la recherche de contrats d’assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur.

Par courrier

1, rue Jules Lefebvre

75431 Paris Cedex 09

Dans les 15 jours suivant la réception de la demande, l’Agira va informer l’ensemble des compagnies d’assurance du décès de l’assuré.

Chaque assureur qui reçoit cette demande doit effectuer les recherches pour déterminer s’il existe un contrat ou plusieurs contrats souscrits par la personne décédée.

Si vous êtes désigné comme bénéficiaire, l’assureur a 1 mois pour vous informer de l’existence d’un contrat à votre profit.

Quand l’assureur a pris connaissance des coordonnées du bénéficiaire, il doit le contacter pour lui demander de fournir l’ensemble des documents nécessaires au paiement du capital.

À savoir

Même si vous avez la possibilité de contacter l’Agira pour savoir si une personne est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, l’assureur ne peut entrer en contact qu’avec le bénéficiaire du contrat d’assurance-vie et non avec le demandeur.

Si vous êtes bénéficiaire d’un contrat souscrit par une personne décédée, l’assureur doit vous verser le capital dans un délai d’1 mois après réception de l’ensemble des documents nécessaires au paiement.

Au-delà de ce délai, le capital non versé produit des intérêts au taux de :

  • 14,42 % durant 2 mois,

  • 21,63 % après la période de 2 mois.

À noter

L’ Agira  est compétente pour rechercher les contrats d’assurance-vie d’une personne décédée depuis moins de 10 ans.

Si la personne est décédée depuis plus de 10 ans, il faut s’adresser à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en utilisant son service en ligne Ciclade.

Assurance vie

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    A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
    Coût : Gratuit
    Délai : immédiat