Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui vous a causé un dommage corporel et qui s’est produit entre les points suivants :

  • Votre résidence et votre lieu de travail

  • Votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez pendant la pause repas

Votre résidence peut être votre habitation principale.

Elle peut également être une maison secondaire habituelle, c’est-à-dire où vous faites l’objet de séjours fréquents et réguliers.

Elle peut également être tout autre lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ou d’agrément.

Le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail doit être le plus direct possible.

À titre exceptionnel, certains détours peuvent être acceptés (par exemple, si le détour est effectué dans le cadre d’un covoiturage régulier).

L’accident de trajet peut également être reconnu pour les circonstances suivantes :

  • L’interruption du trajet ou le détour est justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (par exemple : arrêt pour faire des courses de la vie courante, détour pour accompagner des enfants à l’école ou à leur lieu de garde)

  • L’interruption du trajet ou le détour est lié au travail (par exemple : récupération d’un colis, déplacement pour se rendre à un rendez-vous professionnel extérieur).

Le trajet doit être effectué pendant une plage horaire en lien avec vos heures de travail, prenant en compte la longueur du trajet et les moyens de transport utilisés.

Ainsi, l’accident de trajet n’est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail.

L’accident de trajet est toutefois admis, à titre exceptionnel, si le trajet effectué est lié au travail. Exemple : pot organisé dans l’entreprise, avec l’accord de l’employeur, après les heures de travail.

Attention

C’est à vous de démontrer que les conditions sont réunies pour que l’accident soit retenu comme un accident de trajet.

L’accident de trajet doit être déclaré dans les 24 heures à votre employeur si vous êtes salarié :

Où s’adresser ?

 Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

L’accident de trajet n’ouvre pas le droit à une indemnisation spécifique en cas d’incapacité permanente, il est considéré comme un accident non professionnel et n’ouvre pas le droit à l’indemnité de licenciement doublée.

Vous ne bénéficiez pas de protection particuière contre le licenciement.

Attention

l’accident de trajet ne doit pas être confondu avec l’accident de travail dont les conséquences sont différentes.

Si l’accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où vous suivez une formation, il s’agit d’un accident du travail.

    Le lieu de restauration désigne le restaurant, la cantine ou le lieu où vous prenez habituellement vos repas.

    L’accident de trajet est reconnu si les 3 conditions suivantes sont réunies :

    • L’accident s’est produit entre le lieu de travail et le lieu de restauration

    • Vous devez fréquenter régulièrement le lieu de restauration (à une fréquence appréciée par les tribunaux, en fonction de chaque cas), mais pas obligatoirement tous les jours

    • Vous devez y prendre votre repas pendant les heures de travail (pause déjeuner, par exemple)

    Attention

    C’est à vous de démontrer que les conditions sont réunies pour que l’accident soit retenu comme un accident de trajet.

    L’accident de trajet doit être déclaré dans les 24 heures à votre employeur si vous êtes salarié :

    Où s’adresser ?

     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

    L’accident de trajet n’ouvre pas le droit à une indemnisation spécifique en cas d’incapacité permanente, il est considéré comme un accident non professionnel et n’ouvre pas le droit à l’indemnité de licenciement doublée.

    Vous ne bénéficiez pas de protection particulière contre le licenciement.

    Attention

    l’accident de trajet ne doit pas être confondu avec l’accident de travail dont les conséquences sont différentes.

      Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

       Toutes les questions réponses 

      A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
      Coût : Gratuit
      Délai : immédiat