Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis ?

Certains biens mobiliers sont insaisissables (c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être confisqués temporairement ou définitivement), parce qu’ils sont nécessaires à la vie courante et au travail de la personne saisie et de sa famille :

  • Vêtements

  • Literie

  • Linge de maison

  • Objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l’entretien de la maison

  • Denrées alimentaires

  • Objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments

  • Appareils de chauffage

  • Table et chaises pour prendre les repas en commun

  • Meuble pour les vêtements et le linge

  • Meuble pour ranger les objets ménagers

  • Machine à laver le linge

  • Livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle

  • Objets d’enfants

  • Souvenirs à caractère personnel ou familial

  • Animaux d’appartement ou de garde

  • Animaux d’élevage (et les denrées nécessaires à leur élevage)

  • Instruments de travail nécessaires à l’exercice personnel de l’activité professionnelle

  • Poste téléphonique permettant l’accès au service téléphonique fixe ou mobile

  • Objets indispensables à une personne handicapée

  • Objets destinés aux soins d’une personne malade.

À savoir

Cependant, ces biens peuvent être saisissables dans certains cas, notamment s’ils se trouvent dans un lieu différent de celui où, la personne qui est saisie, vit ou travaille habituellement.

Saisies et recouvrements

A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat