Recensement citoyen

Publié le – Mis à jour le

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :  

  • Les garçons et filles de 16 à 25 ans 
  • Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans 

Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.

Liste des pièces à fournir :

  • Le livret de famille ou un acte de naissance de la personne à recenser quand celle-ci n’est pas née à Bry
  • La pièce d’identité du parent qui se présente
  • Une ou deux pièce d’identité (carte nationale d’identité française ou passeport français de l’intéressé et carte nationale d’identité ou passeport de l’autre nationalité pour les binationaux)

Emplois francs – Demande d’aide (Formulaire 16035*07)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16035*07 

Fin du dispositif des emplois francs en 2025

Le dispositif des emplois francs est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. Il n’est pas reconduit en 2025. Le délai de demande de l’aide étant de 1 mois à compter de la date de signature du contrat de travail, le formulaire 16035*07 reste accessible jusqu’au 31 janvier 2025 pour effectuer les demandes d’aides relatives aux contrats signés en décembre 2024. Les employeurs continuent à bénéficier de l’aide financière, pour les personnes embauchées dans le cadre de ce dispositif avant le 31 décembre 2024, pendant 2 à 3 ans à compter de la demande d’aide, selon la type de contrat.

Employeurs, vous avez jusqu’au 31 janvier 2025 pour transmettre la demande d’aide au titre des embauches en emploi franc réalisées jusqu’au 31 décembre 2024.

A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat