Recensement citoyen
Publié le – Mis à jour le
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans, c’est-à-dire :
- Les garçons et filles de 16 à 25 ans
- Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
Cette formalité est indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens d’état : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire, concours administratifs etc.
Site onmabless.fr : déclaration d’un accident par un tiers (Service en ligne)
En tant que victime d’un accident causé par un tiers, vous devez faire la déclaration même si vous avez une part de responsabilité dans la survenance de l’accident, dès lors qu’il a donné lieu à une prise en charge médicale (hôpital, consultation médecin, radio, arrêt de travail, médicaments…).
Vous êtes concerné, si vous êtes la victime :
D’un accident de la circulation (voiture, vélo, piéton, trottinette, fauteuil roulant, …)
D’un incident dans la cour de récréation ou lors d’une séance d’éducation physique et sportive
D’un accident sportif ou de loisir (match, sortie ou activité encadrée…)
D’une morsure ou d’une chute causée par un animal
D’un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d’un pot de fleurs d’un balcon, d’une tuile ou d’une branche d’arbre…)
D’un accident médical (accident médical fautif ou non fautif, retard de diagnostic, complication opératoire, infection contractée à l’hôpital…)
D’une chute à cause d’un mauvais entretien de la voirie
D’une blessure causée dans le cadre d’une activité bénévole (en apportant votre aide lors d’un déménagement ou d’un changement de roue, par exemple).
De coups ou blessures volontaires (avec dépôt de plainte et constatation des blessures).
A noter : Le recensement militaire est la seule démarche que les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer sans la présence de leurs parents. Toutefois, si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.
Coût : Gratuit
Délai : immédiat