S’inscrire sur les listes électorales

Pour participer aux élections, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales. Nous vous en disons plus sur cette démarche qui vous permettra d'obtenir votre carte électorale et, le moment venu, de faire entendre votre voix.

Publié le – Mis à jour le

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018.  

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France, etc.), vous devez faire la démarche de vous inscrire.  

L’inscription sur les listes électorales peut se faire directement en ligne via le site servicepublic.fr ou en téléchargeant le formulaire CERFA téléchargeable sur cette page, qui sera à compléter et à déposer à la mairie, accompagné des pièces justificatives.

Pièces à fournir

Copie de la carte d’identité

Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, eau, gaz, téléphone fixe, quittance de loyer, attestation d’assurance habitation, bulletin de salaire, etc.)

Une fois votre inscription validée, votre carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile.

Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

Lorsqu’un employeur embauche un salarié en contrat de professionnalisation, il doit choisir un tuteur pour accompagner ce salarié. Ce tuteur a pour mission d’accueuillir, d’aider, d’informer et de guider le salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est choisi parmi les salariés de l’entreprise. Le nombre de salariés en contrat de professionnalisation suivi par ce tuteur est limité. Quelles sont les conditions pour être tuteur ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d’employeurs et qu’il est mis à disposition dans une entreprise utilisatrice, les conditions de désignation sont différentes.

Alternance

    L’employeur choisit un tuteur parmi les salariés de l’entreprise.

    Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

    Il doit également être qualifié, c’est-à-dire justifier d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation

    Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s’il est salarié.

    Les missions du tuteur sont les suivantes :

    • Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

    • Organiser avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels

    • Veiller au respect de l’emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation

    • Assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement des bénéficiaires à l’extérieur de l’entreprise

    • Participer à l’évaluation du suivi de la formation.

    À noter

    L’employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d’expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

    Lorsque le salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d’employeur et qu’il est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, chaque entreprise désigne un tuteur.

    Tuteur désigné par l’entreprise utilisatrice

    L’employeur de l’entreprise utilisatrice choisit un tuteur parmi les salariés de l’entreprise.

    Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

    Il doit également être qualifié, c’est-à-dire justifier d’au moins 2 ans d’expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation

    Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s’il est salarié.

    Les missions du tuteur sont les suivantes :

    • Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation

    • Organiser avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels

    • Veiller au respect de l’emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation.

    Tuteur désigné par l’ETT, l’AI ou le groupement d’employeurs

    Un salarié est désigné comme tuteur. Il n’y a pas de condition particulière à respecter pour cette désignation.

    Les missions du tuteur sont les suivantes :

    • Assurer la liaison avec l’organisme ou le service chargé des actions d’évaluation, de formation et d’accompagnement des bénéficiaires à l’extérieur de l’entreprise

    • Participer à l’évaluation du suivi de la formation.

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