L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale
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Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
Renouvellement de la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (en vue d’un récépissé d’entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
Se munir de ses identifiants ou via France Connect.
Cette démarche vous permet de renouveler votre déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants de producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées, exploitant de lieu de spectacles.