Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
Bénéfices agricoles – Régime réel normal d’imposition – Déclaration (Formulaire 11148)
Ce document doit être complété si vous êtes exploitant agricole placé sous le régime réel normal d’imposition du bénéfice.