L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

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Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

En savoir + sur le RLPI

Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10694 

Pour les entreprises bénéficiant de l’exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l’aménagement du territoire.