L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

Publié le – Mis à jour le

Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

En savoir + sur le RLPI

Réductions et crédits d’impôt de l’exercice (Formulaire 15252)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15252 

À joindre à la déclaration de résultats annuelle. Sert de support déclaratif aux réductions d’impôt.

Des fiches d’aide au calcul permettent, pour chaque réduction ou crédit d’impôt, de calculer leur montant. Ce formulaire ne dispense pas du dépôt d’une déclaration spécifique pour certains crédits d’impôt.

Le formulaire doit être transmis obligatoirement par voie électronique.