L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale
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Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
Demande en ligne d’agrément sanitaire (Service en ligne)
Cette démarche concerne les établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.
Il s’agit uniquement des denrées commercialisées auprès d’autres établissements et non auprès du consommateur final.
La liste des documents à fournir avec cette demande est consultable en ligne .