Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
Portail Chorus Pro (Service en ligne)
Le portail Chorus Pro, créé par l’Agence pour l’Informatique financière de l’État (AIFE), est mis à disposition gratuitement des entreprises et doit être utilisé pour la transmission des factures électroniques aux entités publiques. Pour bénéficier de cette transmission électronique, l’entreprise doit créer un compte Chorus pro sur le portail.