L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale
Publié le – Mis à jour le
Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac (Outil de recherche)
Cette page du site des douanes donne la liste actualisée des centres de formation agréés qui délivrent le permis d’exploitation d’un bureau de tabac (reprise, création ou extension d’un commerce existant).
Il existe actuellement 5 centres agréés en France.
Vous trouvez également sur cette page le bulletin de pré-inscription à la formation.
Une fois complété, vous pourrez adresser ce document au centre de formation de votre choix.