L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale
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Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
Démarches simplifiées en ligne pour les auto-écoles (permis de conduire, agrément préfectoral, autorisation d’enseigner, etc.) (Service en ligne)
Permet d’effectuer toutes vos démarches en ligne en lien avec le permis de conduire :
Demande d’agrément préfectoral pour une auto-école
Demande d’autorisation d’enseigner pour un moniteur de conduite
Renouvellement de carte, etc.