L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

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Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

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Simulateur : calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) (Simulateur)

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Ce simulateur s’adresse aux TPE : il prend en compte les taux réduits de l’impôt sur les sociétés.