L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

Publié le – Mis à jour le

Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

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Offre simplifiée dédiée aux médecins remplaçants (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Ce dispositif vous permet de déclarer votre activité, vos honoraires et de payer vos cotisations sociales directement depuis votre espace personnel en ligne. L’Urssaf devient ainsi votre unique interlocuteur.

Une fois votre espace personnel créé, vous effectuez la déclaration de votre activité une seule fois avant votre premier remplacement.

Vous pouvez lors de votre inscription choisir si vous souhaitez déclarer vos honoraires à la fin de chaque mois ou trimestre (vous ne pouvez pas changer de périodicité en cours d’année). 

Lorsque la déclaration des honoraires des remplacements a été saisie chaque mois ou trimestre dans l’espace personnel et le montant des cotisations payé, aucune autre démarche n’est à effectuer. Il n’est pas nécessaire d’effectuer une déclaration lorsqu’aucun remplacement n’a été effectué au cours du mois ou du trimestre.