L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale
Publié le – Mis à jour le
Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche – Fondation reconnue d’utilité publique (Formulaire)
Cette procédure concerne les fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.