Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche – Structure adossée (Formulaire)
Cette procédure concerne les structures adossées qui déposent un dossier de demande d’agrément au titre du CIR-recherche.