L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

Publié le – Mis à jour le

Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

En savoir + sur le RLPI

Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Le site Itinériz, financé par le ministère chargé de l’environnement permet d’accéder à :

  • L’ensemble des caractéristiques des zones à faibles émissions (ZFE) existantes : territoire et véhicules concernés, dérogations, etc.

  • Un simulateur de trajet permettant de s’assurer de l’autorisation à circuler de son véhicule