Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
Une entreprise doit-elle payer la contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé) ?
Non. La contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé ) a été supprimée en 2022 pour tous.
Par conséquent, les entreprises et les professionnels ne doivent plus la payer.
Taxes diverses