L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

Publié le – Mis à jour le

Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

En savoir + sur le RLPI

Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11413*06 

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) 

Le formulaire est à transmettre à la Driea.

Où s’adresser ?

 Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France 

Le formulaire est à transmettre à la Deal.

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Outre-Mer