L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale
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Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
Demande numéro ISBN – Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (Service en ligne)
Pour une société spécialisée dans l’édition (maison d’édition) ou dans une autre activité, une association, une collectivité ou un organisme professionnel, qui ne possède pas déjà un segment ISBN