L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale
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Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
SYDEREP – Système déclaratif des filières REP (Service en ligne)
Concerne les producteurs soumis à la notion de “responsabilité élargie du producteur” (REP), en ce qui concerne la gestion des déchets générés par les produits qu’ils fabriquent ou mettent sur le marché.
Permet d’effectuer les déclarations annuelles obligatoires des filières REP, d’obtenir un identifiant unique (systèmes individuels), etc.