Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
Demande de dérogation pour la coupe, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement, de spécimens d’espèces végétales protégées (Formulaire 13617*01)