L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

Publié le – Mis à jour le

Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

En savoir + sur le RLPI

Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Permet de calculer le montant de la taxe dû par les commerçants qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisent un chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 € .

Il existe un autre simulateur de calcul en cas de cessation définitive de l’activité dans l’année.