L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale
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Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
Votre activité est-elle réglementée ou non ? (Outil de recherche)
Cet outil de recherche permet de sélectionner une activité et de savoir si elle est réglementée ou non.
Il permet aussi d’avoir une fiche détaillée de l’activité et de savoir si elle est de nature commerciale, artisanale ou libérale.