L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

Publié le – Mis à jour le

Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

En savoir + sur le RLPI

Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE) (Outil de recherche)

 Accéder au Outil de recherche 

Le service en ligne Géoportail officiel, mis à jour et gratuit permet au transporteur de préparer son trajet.

Il fournit les cartes des réseaux routiers pouvant être empruntés par les convois de transports exceptionnels (TE).

Sur ce Géoportail, le transporteur peut télécharger les éléments suivants :

  • Cartes métropolitaines des réseaux de transports exceptionnels tous réseaux confondus

  • Cartes métropolitaines des réseaux de transports exceptionnels TE120, TE94, TE72

  • Liste des arrêtés préfectoraux de circulation en vigueur par département