Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
Déclaration de TVA : vérifier les informations pré-remplies (Service en ligne)
Lorsque vous réalisez des importations, vous remplissez une déclaration en douanes sur laquelle figure un certain nombre d’informations. Le service des douanes utilise ces informations pour pré-remplir votre déclaration mensuelle de TVA.
Le service en ligne Données ATVAI vous permet de vérifier ces informations pré-remplies.