Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche – Fondation reconnue d’utilité publique (Formulaire)
Cette procédure concerne les fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.