L’autorisation préalable pour l’installation ou le remplacement d’une enseigne ou préenseigne commerciale

Elle est notamment nécessaire pour toute nouvelle installation, tout remplacement ou toute modification d’enseigne commerciale.

Publié le – Mis à jour le

Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)

En savoir + sur le RLPI

Calculer et déclarer l’index de l’égalité professionnelle Égapro (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Le ministère chargé du travail a développé l’outil Égapro, qui permet à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés de :

  • Calculer leur index de l’égalité professionnelle

  • Déclarer leur index de l’égalité professionnelle

  • Déclarer des objectifs de progression ou mesures de correction, pour les entreprises ayant obtenu un index inférieur à 85 points