Cette démarche permet de vérifier la conformité du dispositif envisagé au regard des dispositions du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPi)
Demande d’agrément pour le crédit d’impôt recherche – Structure de recherche sous contrat (SRC) (Formulaire)
Cette procédure concerne les structures de recherche sous contrat (SRC) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.