Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

Publié le – Mis à jour le

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d’emploi ?

Les demandeurs d’emploi sont inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi) selon 10 types de classification :

Classification France Travail des demandeurs d’emploi

Catégories

Demandeurs d’emploi concernés

1

Personne sans emploi, immédiatement disponible et devant accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un  CDI  à temps plein

2

Personne sans emploi, immédiatement disponible et devant accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un CDI à temps partiel

3

Personne sans emploi, immédiatement disponible et devant accomplir des actes positifs de recherche d’emploi à la recherche d’un  CDD  temporaire ou saisonnier y compris de courte durée

4

Personne sans emploi, non immédiatement disponible, à la recherche d’un emploi

5

Personne pourvue d’un emploi, à la recherche d’un autre emploi

6

Personne non immédiatement disponible, à la recherche d’un autre emploi en CDI à temps plein et devant accomplir des actes positifs de recherche d’emploi

7

Personne non immédiatement disponible, à la recherche d’un autre emploi en CDI à temps partiel et devant accomplir des actes positifs de recherche d’emploi

8

Personne non immédiatement disponible, à la recherche d’un autre emploi en CDD temporaire ou saisonnier y compris de courte durée et devant accomplir des actes positifs de recherche d’emploi

9

Personne rencontrant des difficultés faisant temporairement obstacle à un engagement dans une démarche de recherche d’emploi et bénéficiant d’un accompagnement à vocation d’insertion sociale

10

Personne ayant déposé une demande de  RSA  dont la demande est en cours d’instruction ou a été rejetée, ou bénéficiaire du RSA, ainsi que son conjoints, concubin ou partenaire de  Pacs , lorsque ces personnes ne sont pas déjà inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi au 31 décembre 2024 et sont en attente de la signature du contrat d’engagement

Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

     Toutes les questions réponses 

    • France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949

      Par téléphone 

      39 49

      Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel

      Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel

      Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49

      Par messagerie

      Accès via le  formulaire de contact 

    A NOTER :
    Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
    Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.