Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

Publié le – Mis à jour le

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Qu’est-ce que le visa de court séjour “étudiant concours” ?

Le visa de court séjour étudiant concours permet de venir en France pour passer un concours ou une épreuve d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur.

Attention

Cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d’un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Ce visa est d’une durée maximum de 3 mois. Il est valable uniquement pour la France. Il est délivré seulement si le résultat de l’épreuve d’admission est connu dans ce délai.

Vous devez faire la demande auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

Où s’adresser ?

 Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l’étranger) 

En cas de réussite au concours ou à l’entretien, ce visa vous permettra de demander une carte de séjour étudiant directement en préfecture. Vous ne serez pas obligé de retourner dans votre pays pour demander un visa de long séjour.

À savoir

pour pouvoir demander cette carte directement en préfecture, vous devez demander un visa de court séjour étudiant concours même si vous êtes dispensé de visa de court séjour Schengen.

En cas d’échec au concours ou à l’entretien, vous devrez quitter la France.

Entrée d’un étranger en France

A NOTER :
Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.