Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

Publié le – Mis à jour le

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Je souhaite travailler dans l’administration

L’administration propose une grande variété d’emplois accessibles, sous le statut de fonctionnaire, par concours ou sans concours, ou sous le statut de contractuel. Pour cibler les emplois correspondant à mes choix professionnels, je me renseigne sur les différentes fonctions publiques (État, territoriale ou hospitalière) et leurs métiers. Je sélectionne également le mode d’accès correspondant à ma situation ou à mes projets d’évolution professionnelle.

    Je me renseigne sur les dates et les conditions d’inscription au concours pour me permettre d’accéder à l’emploi que je souhaite exercer.

    Je consulte le site internet de la  fonction publique d’État .

    Je m’informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d’enseignement à distance (Cned), à la rubrique  Concours de la fonction publique .

    À savoir

    Si je suis en situation de handicap, je peux bénéficier de mesures particulières pour accéder à un emploi dans la fonction publique.

      Je consulte les sites internet suivants :

      Je m’informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d’enseignement à distance (Cned), à la rubrique  Concours de la fonction publique .

      À savoir

      Si je suis en situation de handicap, je peux bénéficier de mesures particulières pour accéder à un emploi dans la fonction publique.

        Je consulte les sites internet suivants :

        Je m’informe sur la préparation au concours auquel je me suis inscrit(e), notamment en consultant le site du Centre national d’enseignement à distance (Cned), à la rubrique  Concours de la fonction publique .

        À savoir

        Si je suis en situation de handicap, je peux bénéficier de mesures particulières pour accéder à un emploi dans la fonction publique.

        Comment faire si…

        A NOTER :
        Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
        Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.