Le certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui précise les règles d'urbanisme applicables sur une parcelle.

Publié le – Mis à jour le

Il indique également les taxes et les servitudes dont fait l’objet la parcelle concernée. Ce document permet donc de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.

Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation d’un projet.

Les différents types de certificats

Il existe deux types de certificats d’urbanisme :

  • Le certificat simple information pour connaître les règles applicables sur un terrain
  • Le certificat opérationnel pour savoir si le projet d’urbanisme est réalisable

Comment choisir un fournisseur d’électricité ou de gaz ou en changer ?

Vous pouvez changer de fournisseur d’électricité et/ou de gaz autant de fois que vous le souhaitez. Vous pouvez également revenir chez votre ancien fournisseur. Il n’y a pas de durée minimale d’engagement.

Il existe plusieurs fournisseurs d’électricité et de gaz sur le marché de l’énergie. Vous pouvez utiliser un téléservice pour trouver un fournisseur sur votre commune :

Le changement de fournisseur est gratuit.

Vous pouvez choisir 2 fournisseurs différents, l’un pour l’électricité, l’autre pour le gaz ou 1 seul fournisseur pour l’électricité et le gaz.

Pour faire votre choix, vous pouvez vous aider d’un comparateur d’offres :

En changeant de fournisseur, vous ne changez pas de compteur d’électricité ou de gaz.

Une fois le contrat conclu avec le nouveau fournisseur, vous n’avez pas d’autre démarche à faire. La résiliation de votre ancien contrat est automatique.

Jusqu’à la date de changement, votre fournisseur actuel continue à vous fournir en électricité et/ou gaz.

En cas de litige sur l’exécution de votre contrat, vous devez contacter le service clientèle de votre fournisseur. Les coordonnées se trouvent sur votre contrat ou facture.

Si le litige n’est pas résolu, vous devez faire une réclamation écrite auprès de votre fournisseur.

Si le litige n’est toujours pas résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur national de l’énergie pour tenter de trouver une solution amiable.

Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz

     Toutes les questions réponses 

    • Énergie-Info

      Service d’information pour les consommateurs d’électricité et de gaz naturel

      Par téléphone

      0800 11 22 12 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

      Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

    A NOTER :
    Les certificats d’urbanisme peuvent être déposés par voie dématérialisée sur le guichet unique des autorisations d’urbanisme.
    Les dépôts des dossiers sous format papier sont toujours possibles (en plusieurs exemplaires en fonction du type de projet), soit directement à l’accueil de la mairie, soit par courrier au 1 Grande rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne.